Politique de Confidentialité & Protection des données personnelles 2026

Engagement institutionnel en faveur de la protection de la vie privée

L'association I PESCATORI CENTURESE attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles de ses membres, bénévoles, usagers et correspondants. Cette charte de protection a pour but de définir de manière transparente les conditions dans lesquelles l'association recueille, traite et sécurise les informations que vous nous transmettez lors de l'accès à notre portail documentaire ou dans le cadre de nos activités d'utilité publique.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et les dispositions nationales de la loi Informatique et Libertés révisée, notre gestion s'articule autour d'un engagement constant de transparence opérationnelle. Ce document constitue notre charte de déontologie en matière de souveraineté numérique pour l'exercice de l'année 2026.

Finalités du traitement et minimisation des données

Notre association applique le principe fondamental de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires non marchands et d'aide à la communauté.

Gestion de l'espace d'inscription et des formulaires d'information

Les données collectées via notre formulaire de contact ou d'onboarding (nom, prénom, coordonnées email et téléphonique) sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes d'information ou à l'organisation de nos ateliers jeunesse d'éducation populaire. L'association s'interdit formellement de collecter des informations sensibles n'ayant pas de rapport direct avec ses missions d'observation ou de régulation de terrain.

Aucun profilage automatisé ni système de ciblage comportemental n'est déployé sur ce portail. Les données récoltées ne font l'objet d'aucune valorisation marchande et ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux. Ce traitement à des fins purement d'utilité publique est fondé sur l'intérêt légitime de l'association à administrer ses membres et ses relations institutionnelles.

Registre des données halieutiques citoyennes d'observation

Dans le cadre de l'Observatoire Participatif des Poissons de Roche, les comptes rendus de captures partagés par nos membres sont archivés de manière anonyme dans nos bases de données. Ces enregistrements comportent exclusivement des données géographiques, thermiques et taxonomiques standardisées.

Ce traitement garantit la protection stricte de la confidentialité des zones de pêche privilégiées par les usagers, tout en permettant une exploitation statistique de haute qualité au service de la recherche sur l'équilibre environnemental.

Durée de conservation et mesures de sécurité technique

Durée de conservation des archives de contact et d'adhésion

Les données personnelles collectées lors d'une simple prise de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande de renseignements. Les fiches d'inscription aux ateliers de l'École Halieutique sont archivées pour l'exercice budgétaire 2026 en cours et détruites de manière sécurisée dès la finalisation du rapport d'audit d'impact environnemental.

Pour nos membres actifs, les dossiers d'adhésion sont conservés pendant toute la durée de l'engagement statutaire de l'adhérent, majorée des délais légaux de prescription afin de répondre à d'éventuels contrôles administratifs d'utilité publique.

Protocoles de sécurisation des serveurs et accès physiques

L'association déploie des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées pour prévenir la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou le piratage accidentel de vos données. L'accès aux bases de données est strictement restreint aux seuls membres habilités de notre Conseil d'Administration, spécifiquement formés aux règles de sécurité numérique.

Nos serveurs bénéficient de correctifs de sécurité réguliers et d'outils de pare-feu performants. De plus, nos registres d'observation de terrain sur support papier sont conservés dans des espaces de stockage verrouillés au sein de notre siège social à Centuri.

Exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement

Vos droits constitutionnels et légaux de contrôle

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par l'association dispose de droits de contrôle étendus :

• 🔒 Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• 🔒 Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
• 🔒 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression totale de vos coordonnées de nos systèmes d'information.
• 🔒 Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données sans les supprimer définitivement.
• 🔒 Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et interopérable.

Modalités d'exercice et autorité de contrôle nationale

Pour exercer l'un de ces droits d'accès, il vous suffit de formaliser votre demande écrite auprès de notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par courrier électronique adressé directement à : mentoskhan0@gmail.com. Afin de garantir l'absence d'usurpation d'identité, toute demande doit s'accompagner d'un justificatif officiel d'identité en cours de validité.

L'association s'engage à apporter une réponse circonstanciée à votre demande dans un délai d'un mois maximum suivant sa réception. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).